Informations concernant les compléments d’honoraires
Qui peut prétendre à des honoraires libres ?
- Le secteur 2 dit « secteur à honoraires libres » a été créé en 1980 par les pouvoirs publics. C’est un secteur conventionné qui s’adressait à cette époque à tous les médecins. Il permet au praticien de fixer avec « tact et mesure » le montant de ses honoraires, alors que les pouvoirs publics renonçaient à revaloriser les actes de chirurgie. En contrepartie, une part significative du montant des cotisations sociales n’est plus prise en charge par l’Assurance Maladie.
- Depuis 1990, seuls les médecins anciens chefs de clinique, anciens assistants des hôpitaux généraux et spécialisés, et anciens praticiens hospitaliers sont autorisés à s’installer en secteur 2.
- Aujourd’hui en France, les chirurgiens exercent dans plus de 85% des cas en secteur à honoraires libres (secteur 2).
Pourquoi les honoraires libres ?
La base de remboursement est le tarif opposable sur lequel la sécurité s’engage à rembourser 70 à 100% du tarif selon les cas. L’assurance maladie complémentaire (ou mutuelle) rembourse le complément selon les contrats souscrits.
![Evolution-bases-remboursement-honoraires](https://nantes-maxillo.com/wp-content/uploads/2016/01/evolution-bases-remboursement-honoraires-1024x379.png)
![exercice-liberal-de-la-chirurgie](https://nantes-maxillo.com/wp-content/uploads/2016/01/exercice-liberal-de-la-chirurgie.jpeg)
Le tarif opposable (tarif déterminé par la sécurité sociale) des actes chirurgicaux, dit tarif de remboursement n’a pas été réévalué depuis 1996. Il ne permet plus d’honorer à son juste niveau le travail chirurgical.
Depuis plus de 20 ans, le secteur 2 en chirurgie a permis de “solvabiliser” l’exercice chirurgical libéral et ainsi de développer une offre de soins de qualité reconnue dans le monde entier, grâce à son efficacité et sa sécurité.
Pour plus d'informations
![tableau charges professionnelle du chirurgien](https://nantes-maxillo.com/wp-content/uploads/2016/01/tableau-charges-professionnelle-du-chirurgien.png)