Informations concernant les compléments d’honoraires

Qui peut prétendre à des honoraires libres ?

  • Le secteur 2 dit « secteur à honoraires libres » a été créé en 1980 par les pouvoirs publics. C’est un secteur conventionné qui s’adressait à cette époque à tous les médecins. Il permet au praticien de fixer avec « tact et mesure » le montant de ses honoraires, alors que les pouvoirs publics renonçaient à revaloriser les actes de chirurgie. En contrepartie, une part significative du montant des cotisations sociales n’est plus prise en charge par l’Assurance Maladie.
  • Depuis 1990, seuls les médecins anciens chefs de clinique, anciens assistants des hôpitaux généraux et spécialisés, et anciens praticiens hospitaliers sont autorisés à s’installer en secteur 2.
  • Aujourd’hui en France, les chirurgiens exercent dans plus de 85% des cas en secteur à honoraires libres (secteur 2).

 

Pourquoi les honoraires libres ?

La base de remboursement est le tarif opposable sur lequel la sécurité s’engage à rembourser 70 à 100% du tarif selon les cas. L’assurance maladie complémentaire (ou mutuelle) rembourse le complément selon les contrats souscrits.

Évolution des bases de remboursement

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Le tarif opposable (tarif déterminé par la sécurité sociale) des actes chirurgicaux, dit tarif de remboursement n’a pas été réévalué depuis 1996. Il ne permet plus d’honorer à son juste niveau le travail chirurgical.

 

Depuis plus de 20 ans, le secteur 2 en chirurgie a permis de “solvabiliser” l’exercice chirurgical libéral et ainsi de développer une offre de soins de qualité reconnue dans le monde entier, grâce à son efficacité et sa sécurité.

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