Informations concernant les compléments d’honoraires
Qui peut prétendre à des honoraires libres ?
- Le secteur 2 dit « secteur à honoraires libres » a été créé en 1980 par les pouvoirs publics. C’est un secteur conventionné qui s’adressait à cette époque à tous les médecins. Il permet au praticien de fixer avec « tact et mesure » le montant de ses honoraires, alors que les pouvoirs publics renonçaient à revaloriser les actes de chirurgie. En contrepartie, une part significative du montant des cotisations sociales n’est plus prise en charge par l’Assurance Maladie.
- Depuis 1990, seuls les médecins anciens chefs de clinique, anciens assistants des hôpitaux généraux et spécialisés, et anciens praticiens hospitaliers sont autorisés à s’installer en secteur 2.
- Aujourd’hui en France, les chirurgiens exercent dans plus de 85% des cas en secteur à honoraires libres (secteur 2).
Pourquoi les honoraires libres ?
La base de remboursement est le tarif opposable sur lequel la sécurité s’engage à rembourser 70 à 100% du tarif selon les cas. L’assurance maladie complémentaire (ou mutuelle) rembourse le complément selon les contrats souscrits.
Évolution du prix du pain et des actes médicaux (1990 → 2025)
(Inflation cumulée sur la période : +98 % — source : INSEE)
| Année | Baguette de pain | Médecin généraliste | Médecin spécialiste | Appendicectomie | Chirurgie des mâchoires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1990 | 0,50 € | 13 € | 19 € | 128 € | 366 € |
| 1996 | 0,60 € | 17 € | 23 € | 134 € | 384 € |
| 2002 | 0,70 € (+40 %) | 20 € (+54 %) | 23 € (+21 %) | 134 € (+5 %) | 384 € (+5 %) |
| 2012 | 0,85 € | 23 € | 23 € | 134 € | 384 € |
| 2025 | 1,25 € (+150 %) | 30 € (+131 %) | 27 € (+42 %) | 177 € (+38 %) | 479 € (+31 %) |
Depuis 1990, le prix du pain a augmenté de +150 %, alors que les actes médicaux ont très peu évolué.
En tenant compte de l’inflation (+98 %), la valeur réelle d’une intervention chirurgicale est aujourd’hui inférieure à celle de 1990. Autrement dit, si les tarifs avaient suivi le coût de la vie, une chirurgie facturée 200 € en 1990 devrait être payée environ 400 € en 2025, alors qu’elle est souvent restée autour de 250 €.
Faute de revalorisation des actes, le gouvernement a autorisé les praticiens de secteur 2 à appliquer des compléments d’honoraires. Ils permettent simplement de préserver la qualité des soins, de maintenir des plateaux techniques modernes et de garantir la sécurité des patients.
Évolution comparée du prix du pain et de la base de rembousement des actes médicaux entre 1990 et 2025, en prenant 1990 comme base 100. Alors que le prix de la baguette a augmenté de +150 %, les actes médicaux ont progressé beaucoup plus lentement :
+131 % pour la consultation généraliste, +42 % pour la consultation spécialiste, +38 % pour une appendicectomie et +31 % pour une chirurgie des mâchoires.
Ce graphique illustre la décorrélation croissante entre le coût de la vie et la revalorisation des actes médicaux, à l’origine de l’autorisation des compléments d’honoraires pour maintenir la qualité et la sécurité des soins.
L’UFC s’offusque des dépassements d’honoraire depuis 30 ans. Mais comment a évolué le prix de vente de « Que choisir ? « , la revue de l’UFC, par rapport au tarif de remboursement des actes médicaux sur les 30 dernières années ? Vidéo de l’Union des Chirurgiens de France de 2012.